assurance en cas d'accident

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Dany
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assurance en cas d'accident

Message par Dany » lun. 24 janv. 2011 12:58

Bonjour !

Nous sommes en train de créer un S E L à Seraing-sur-Meuse et nous butons sur l'aspect de l'assurance en cas d'accident, tant lors de l'échange des services que lors des réunions dans le local qui nous est prêté.

Que nous conseillez-vous ?

Merci de me répondre !

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Joaquim
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Re: assurance en cas d'accident

Message par Joaquim » lun. 24 janv. 2011 17:03

Bonjour,

Dans la majorité des SEL, nous encourageons les membres à utiliser leur RC personnelle (assurance responsabilité civile).
Celle-ci est largement suffisante, étant donné que la définition des échanges individuels se font dans un cadre privé si votre SEL est en "association de fait". Il n'y apas d'obligation de déclaration étant donné que les échanges sont sporadiques et variables.
Dans le cadre de la location d'une salle, cela dépend si lors de la location/utilisation, la salle inclu déjà une assurance.
Dans le cas contraire, vous pourez toujours prendre une assurance "rencontre collective" pour la journée de location chez votre assureur.

Par contre, si votre SEL est en asbl, il faut voir vos statuts.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'infos. http://www.lesel.be/s/contact.asp
Aller trop vite nous éloigne un peu plus les uns des autres chaque jour! Ralentissons le pas ....

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Re: assurance en cas d'accident

Message par Martine D » lun. 28 févr. 2011 19:12

Bonjour,
Nous nous posons la même question.
Comme la rc familiale a une franchise de 250€, ne serait-il pas intéressant, si on fait souvent appel à des selistes pour nous aider de prendre une assurance "gens de maison", mais elle coute environs 40€ par ans ? ou le sel local pourrait-il couvrir les échanges ?
bref, y a -t-il un courtier dans la salle ? :lol:
Amisellement,
Martine.

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Joaquim
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Re: assurance en cas d'accident

Message par Joaquim » lun. 28 févr. 2011 22:47

En fait,
si on considère que le SEL est un "groupe d'amis qui se donnent des coups de mains ponctuels et à titre privé", l'assurance RC familiale suffit.
Quand un SEL devient "hors la loi" et que les membres commencent à rendre des coups de main répétitifs et de type professionnel, ainsi qu'échanger des objets contre des heures de travail, alors en effet, la structure devient différente et le SEL ne peut plus être considéré comme SEL, mais comme un service type ALE et Titres bricolage.

Le problème est que les SEL ne savent pas réellement où ils se situent, car la législation est floue à ce sujet.

La question est en effet difficile à cerner, car en démocratie, où se situe la liberté d'action du citoyen et son devoir sociétal?

Etre SEL ou être autre chose? Cela fait des années que nous demandons de façon indirecte au législateur de définir la ligne rouge à ne pas franchir et l'espace LIBRE DES PERSONNES où nous pouvons nous entraider en toute liberté.
La seule référence que nous avons actuellement, c'est celle que j'ai mis en première page sur http://www.lesel.be

Une assurance supplémentaire ne ferait qu'enrichir les assureurs et les cotisations annuels des membres deviendraient très élevées. Ceci produirait des effets indésirables dont on a déjà discuté ailleurs sur ce forum, je pense.

En outre, nous ne devons pas considérer les échanges comme une forme de travail, du moins dans les SEL à caractère social http://lesel.be . Dans les autres modèles de SEL, il y a énormément de complications et en effet dans LEUR CAS certaines questions juridico-économiques sont pertinentes.

Je vois que tu es à l'ArchiduSEL, normalement, ça ne devrait pas poser de problème, car si la réalité interne de votre SEL est en accord avec sa charte, la question ne se pose pas.
Aller trop vite nous éloigne un peu plus les uns des autres chaque jour! Ralentissons le pas ....

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